Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des · Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des чл. 62

Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région.

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Le préfet de région est informé par l'autorité militaire locale des programmes d'équipement et des investissements arrêtés dans la région par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 2010-02-18