Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des · Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)

Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des чл. 1

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Les électeurs de la 5e circonscription du Gard sont convoqués le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.