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Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu · Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu чл. 10

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

В силаОфициален текст

Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2017-12-31