Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu · Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particu чл. 23

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

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Le décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.