Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'ad · Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'ad чл. 14

Chapitre II : Dispositions relatives aux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des élèves en formation initiale

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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.