Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud · Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud чл. 5

В силаОфициален текст

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.