Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de tech · Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de tech чл. 5

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.