Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement a · Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement a чл. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2007 et concernera 4 800 personnes.