Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de чл. 15
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.