Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations all · Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations all чл. 3

В силаОфициален текст