Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission · Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission чл. 11

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

В силаОфициален текст

L'arrêté du 7 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 11 août 2003, fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant le programme des épreuves du concours d'admission en troisième année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud sont abrogés au 1er septembre 2004.