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Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'u · Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'u чл. 1

В силаОфициален текст

Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.

Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2015-12-14