Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques чл. 5-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

2° A l'article 5 :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au dernier alinéa de l'article précédent " sont supprimés.