Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre p · Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options

Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre p чл. 15

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Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.