Arrêté du 4 février 2005 relatif aux règles d'ouverture, de · Arrêté du 4 février 2005 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes

Arrêté du 4 février 2005 relatif aux règles d'ouverture, de чл. 8

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Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.