Décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunérat · Décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunérat чл. 4

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Sont abrogés :

- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;

- le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.