Décret n° 2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de · Décret n° 2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transporteurs de voyageurs en Ile-de-France

Décret n° 2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de чл. 1

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Le montant du concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la Régie autonome des transports parisiens, prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 susvisée, est fixé à 236 052 600 euros pour l'année 2005.

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Décret n° 2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de чл. 2