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Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline gé · Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline gé чл. 12

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Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires et, le cas échéant, des associations de volontaires.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2012-03-02