Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline gé чл. 14

Dans les conditions fixées par une instruction du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense, des attestations, insignes ou autres récompenses peuvent être attribués aux volontaires pour distinguer la valeur individuelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions et d'examens divers, reconnaître des actes méritoires.