Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sani чл. 18
Section 1 : Dispositions générales.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, en cas de sortie ou de mort d'un porcin, le détenteur des animaux consigne dans le registre d'élevage la date, le numéro d'identification individuel du porcin concerné ainsi que son établissement de destination. Ce registre doit être conservé sur le lieu de détention des animaux pendant une durée minimale de cinq ans et être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires.