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Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sani · Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sani чл. 6

Chapitre II : Dispositions générales.

В силаОфициален текст

Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose porcine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.