Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départ чл. 1

La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :

- Bas-Rhin ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Essonne ;

- Gironde ;

- Hauts-de-Seine ;

- Nord ;

- Rhône ;

- Seine-et-Marne ;

- Seine-Saint-Denis ;

- Val-de-Marne ;

- Val-d'Oise ;

- Yvelines.