Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo чл. 11
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport.
L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.