Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo чл. 12
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans le délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit.