Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire app · Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique Arrêté du 23 juin 2006 fixant l'échelonnement indiciaire app чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание