Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de чл. 29
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, le président du groupement d'intérêt public dénommé " Cité nationale de l'histoire de l'immigration " en fonction au 31 décembre 2006 exerce les attributions de celui-ci.