Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement po · Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement po чл. 1

В силаОфициален текст

Un cantonnement est créé au large de Miquelon dans lequel la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.

Цитиран от

Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement po чл. 3