Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'expl · Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France

Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'expl чл. 6

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.