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Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 197 · Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 197 чл. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2007.