Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme · Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires

Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme чл. 6

В силаОфициален текст

L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.