Décret n° 2007-909 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48- чл. Annexe

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET

A la rubrique :

IV. - Services déconcentrés

F. - Institut national de la statistique et des études économiques

Supprimer les mentions :

Attaché principal :

1re classe

864-966

(780-821-841)

A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires.

2e classe

504-821

A compter du 1er août 1995.

Attaché

379-780

A compter du 1er août 1993.

Attaché stagiaire

340-359 (1)

(1) Après 1 an.

Ajouter les mentions :

Attaché statisticien principal

504-966

Attaché statisticien

379-801

Attaché statisticien stagiaire

340-(359) 379 (1)

(1) Après 1 an.