Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne чл. 76
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.
Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe V.
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- En vigueur depuis le 2023-06-12