Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne чл. 89
Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2023-06-12