Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions · Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005

Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions чл. 8

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.