Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professi чл. 1
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.