Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les c · Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les c чл. 1

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La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.