Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES · Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES чл. 6

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Les feuilles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation ; elles sont retirées des classeurs provisoires, sous le contrôle du fonctionnaire responsable, au fur et à mesure des besoins.

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Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES чл. 7