Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi чл. 18
Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Les agents professionnels qualifiés de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.