Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions parti · Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé

Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions parti чл. 1

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Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 sont régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé et les dispositions du présent décret.