Arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier чл. 1-1
Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2020-09-01
Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.