Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPL · Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX POSTES FIXES COMPOSES DE RESERVOIRS OU DE CONTENEURS D'HYDROCARBURES LIQUEFIES DESSERVANT DES LOCAUX D'HABITATION OU LEURS DEPENDANCES

Arrêté du 17 mars 1971 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPL чл. 20

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Tout poste fixe de conteneur doit comprendre un dispositif permettant d'éviter la vidange des tuyauteries lorsqu'on remplace un récipient vide par un plein.