Arrêté du 5 février 1979 ATTRIBUTION A CERTAINS AGENTS COMMU чл. 3

Les taux maximums mensuels de l'indemnité forfaitaire instituée par le présent arrêté sont fixés comme suit :

/M/Ancien taux : 37 F/M/nouveau taux : 48 F// pour l'espagnol, l'italien, l'anglais, l'allemand, le portugais ou l'arabe.

/M/Ancien taux : 25 F/M/nouveau taux : 32 F// pour les autres langues.