Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENT · Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES AFFILIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêté du 18 juin 1984 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENT чл. 5

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En cas de vacance définitive ou de changement de collège d'un administrateur personnel navigant, notamment en cas de mise à la retraite de l'intéressé, son suppléant devient titulaire. En cas d'empêchement temporaire du titulaire, son suppléant siège en son lieu et place.