Arrêté du 30 août 1979 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1975 · Arrêté du 30 août 1979 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1975 FIXANT LA LISTE DES OISEAUX ET AUTRES ESPECES DE GIBIER DONT LA CHASSE ET LA DESTRUCTION SONT INTERDITES EN ZONE DE CHASSE MARITIME

Arrêté du 30 août 1979 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1975 чл. 1

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L'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime est abrogé.