Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CE чл. 14
F. - ASSURANCES.
Il appartient aux organisateurs des activités régies par le présent arrêté de contracter les assurances nécessaires pour garantir :
a) Leur responsabilité civile et celle de toutes personnes employées par eux ou participant à la direction et à l'animation des activités ;
b) Les dommages causés par les participants ;
c) Les risques d'incendie et de dégâts des eaux ;
Ainsi que, le cas échéant :
d) Les dommages causés par les véhicules utilisés ;
e) Les frais de recherche et de secours en montagne ou à la mer.