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Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTIO · Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET LES MODALITES DES ELECTIONS DE REPRESENTANTS DES MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX DANS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTIO чл. 12

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Le vote est secret.

Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom et met dans l'urne l'enveloppe contenant son vote et portant mention de la commission.