Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE чл. 4
Les dispositions prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 12 de l'arrêté du 10 avril 1984 susvisé sont applicables à chacune des commissions scientifiques spécialisées.
Les dispositions prévues aux articles 7, 8, 9, 10 et 12 de l'arrêté du 10 avril 1984 susvisé sont applicables à chacune des commissions scientifiques spécialisées.