Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transpo чл. 3

Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception :

- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;

- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;

- des véhicules spécialement aménagés.