Arrêté du 20 avril 1984 HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES · Arrêté du 20 avril 1984 HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES BENEFICIAIRES,DES RISQUES ET DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE UTILISEES PAR LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Arrêté du 20 avril 1984 HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES чл. 4

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Les nomenclatures et les identifiants des organismes d'assurance maladie respectivement visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont mis à jour annuellement après avis du comité des nomenclatures.

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Arrêté du 20 avril 1984 HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES чл. 1
Arrêté du 20 avril 1984 HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES чл. 2