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Arrêté du 24 janvier 1989 DESIGNANT L'INSTITUT NATIONAL DE R · Arrêté du 24 janvier 1989 DESIGNANT L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE ET LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS POUR DELIVRER DES ATTESTATIONS D'EXAMEN DE TYPE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS D'ATTESTATION

Arrêté du 24 janvier 1989 DESIGNANT L'INSTITUT NATIONAL DE R чл. 8

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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.